J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0401774A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 janvier 2005, M. François Bordas, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement délégué de la Côte-d'Or à compter du 1er février 2005.